Conditions Générales de Vente de Ceramique Chic
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’intégralité des relations contractuelles entre la société Ceramique Chic, éditeur du site internet ceramiquechic.com, et le client procédant à un achat sur ledit site. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de céramique et d’art de la table.
En passant commande sur ceramiquechic.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Ceramique Chic auprès de clients consommateurs (au sens de la jurisprudence française), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site ceramiquechic.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en gros ou aux professionnels.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ceramiquechic.com, au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif et d’une présentation visuelle. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures, en raison des particularités techniques liées à la fabrication artisanale de certaines céramiques. Des variations mineures sont la preuve de l’authenticité et du caractère unique de chaque pièce.
Ceramique Chic s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique et pourra soit être remboursé du montant de l’article, soit accepter un avoir.
3. Prix
Les prix des produits vendus sur ceramiquechic.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés séparément, en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi. Le montant total dû par le client (tous taxes et frais inclus) est clairement indiqué dans le récapitulatif de la commande avant validation définitive.
Ceramique Chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
4. Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Identification sur le site (création de compte ou connexion).
- Validation de la commande après vérification du récapitulatif et acceptation des CGV.
- Paiement en ligne.
La commande est considérée comme définitive après le paiement. Un accusé de réception de la commande est envoyé par courrier électronique au client, reprenant l’ensemble des éléments de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via un compte PayPal. Les transactions sont effectuées sur une plateforme sécurisée. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair. Ceramique Chic n’a pas accès à ces données. En cas de refus de paiement par les organismes habilités, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les modalités, délais et coûts de livraison font l’objet d’une page dédiée « [Livraison] » sur le site ceramiquechic.com, à laquelle le client est invité à se référer. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits est supporté par Ceramique Chic jusqu’à leur délivrance au client. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre des réserves écrites auprès du transporteur en cas d’anomalie.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d’exercice de ce droit, les conditions de retour et la procédure de remboursement sont détaillées dans notre page « [Droit de Retour] ». Les frais de retour sont à la charge du client, sauf exception.
8. Garantie légale
Tous les produits vendus sur ceramiquechic.com bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut contacter notre service client via le formulaire dédié.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels, graphiques et sonores du site ceramiquechic.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution d’un éventuel litige.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.
Pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV, le client peut nous contacter via notre page de contact sur ceramiquechic.com. Bonne visite et belles découvertes !